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Actualité du 15 Fevrier 1996

Frais banquaires


En taxant de 5 Francs - après le 6ème retrait d'espèces - chaque opération effectuée sur autre distributeur, la BNP a déclenché la fureur des associations de consommateurs. Celles-ci dénoncent pêle-mêle un "acte hors la loi" et une rupture du contrat fixé par le Groupement des cartes bancaires, qui fonde les obligations réciproques entre le client et sa banque.
Pour la BNP, sa démarche est légale : une commission est appliquée à certains retraits d'espèces.

Le CCF et la Société générale facturent 25 et 30 F pour des retraits d'argent liquide aux guichets d'agences autres que celle où est domicilié le compte.

Parmi les contentieux les plus fréquents: les agios intempestifs, les frais et commissions mal définis, les renégociations de crédit immobilier en cas de chômage, ou encore les dossiers relatifs aux cartes bancaires. La jurisprudence donne souvent raison aux plaignants. Comme le recommande l'Association française de banque, les banquiers sont tenus de porter à la connaissance des clients, au moment de la signature d'une convention d'ouverture de compte, l'ensemble des tarifs des différents services proposés. Faute de quoi tout peut être remis en question.

La voie de la conciliation est toutefois possible. Ainsi, la Banque directe (sans guichets) grignote doucement les parts de marché en jouant une nouvelle idée: «Pourquoi faire payer aux clients l'accès à leur argent, puisque après tout c'est à eux qu'il appartient?» Non contente de rémunérer les dépôts, la filiale de Paribas offre un certain nombre de services gratuits, parmi lesquels toutes les opérations de virement ou de prélèvement, les fermetures de compte, et surtout l'absence d'agios sur les 1 000 premiers francs de découvert autorisé au mois le mois et la délivrance de la Carte bleue Visa à prix cassé.

Mais le vrai débat se situe sur un autre plan. «La banque fait travailler des fonds qui appartiennent au client. Il est normal qu'en contrepartie elle offre un service, sauf à rémunérer les dépôts», souligne Françoise Tajan, d'Avocats assistance recours aux consommateurs. Il n'y a pas de véritable relation commerciale sans échange équilibré. Certains réseaux le reconnaissent volontiers. A commencer par le Crédit mutuel ou la Bred, qui adapte ses tarifs et renforce son système de banque à distance. Sans oublier la Caixa Bank, qui vient de supprimer les frais de gestion sur ses comptes rémunérés à 4,9%. Des tarifs en vigueur aux services quotidiens, tout se discute désormais au guichet.

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