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Actualité du 16 Mars 2009

Avant-projet de loi sur le crédit consommation


Christine Lagarde a présenté ce matin l'avant-projet de loi pour mieux encadrer le crédit à la consommation.

L'idée c'est surtout de lutter contre les abus et de responsabiliser la souscription du côté des prêteurs mais aussi des ménages, des emprunteurs.

Dorénavant, les nouvelles règles de crédit sont les suivantes :

On commence par une réglementation stricte de la publicité autour des crédits à la consommation notamment concernant l'interdiction de suggérer qu'un crédit est susceptible d'améliorer une situation financière.

Voici à ce sujet la déclaration de ministre de l'économie (Christine garde) :
"Il faut que les consommateurs comprennent à quelles conditions ils contractent un crédits consommation et je veux qu'un exemple précis identique sur toutes les publicités figure et mentionne le taux, les mensualités et la durée du crédit consommation. Je veux aussi qu'apparaisse sur les pubs une mention très claires qui dira : un crédit ça engage, un crédit ça se rembourse."

Pour éviter la signature trop rapide de crédit, les établissements de prêts seront obligés de s'assurer que les clients ne sont pas déjà comprimés par les dettes et une fois le prêt accepté le consommateur aura droit non plus à 7 mais à 14 jours pour y renoncer.

Concernant le crédit revolving, désormais l'emprunteur devra rembourser chaque mois une partie du capital et non plus uniquement des intérêts. D'autre part, la commission bancaire sanctionnera systématiquement ces organismes ou banques si les règles d'information et de vérification ne sont pas respectées. Les amendes prévues pouvant atteindre 30 000 euros.


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